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Mentions - Locavacances Cap Agde

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Propriétaire : Michel Augé – Particulier – Baie des Anges 1 - Impasse des Sargasses - 34300 CAP D'AGDE - FRANCE
Créateur : Augé Sébastien
Responsable publication : Michel Augé – auge.michel55 (arobase) orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Augé Communication – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site web Bordeaux

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10. Les principales lois concernées.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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